Les status de l’Association

status

L’association : actions en faveur des personnes évacuées sanitaires et leurs accompagnateurs

Article 1 : Dénomination – Objet – Durée et Siège social

L’association A TAUTURU IA NA PARIS a été fondée le 06 Mai 1999 à Paris. Elle est régie par la loi du 1er° juillet 1901 et les textes subséquents.

Elle a pour objet :

    1) de conseiller, de venir en aide, d’améliorer le bien-être du patient et de son entourage familial, sans restriction du domaine d’intervention à toutes personnes en position d’évacuation sanitaire, originaire ou en provenance de Polynésie Française.

    2) de défendre tous les droits et intérêts de ses adhérents ou non, sous quelle que forme que ce soit,

3) d’accueillir en son sein toute personne sans distinction de couleur, d’appartenance politique, syndicale ou religieuse du moment que celle-ci s’engage à suivre les présents statuts.

Elle a son siège au : 4,  allée Louise Michel – 94340 Joinville le Pont.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Membres de l’association – Cotisations

L’association se compose de membres d’honneur, honoraires, fondateurs, bienfaiteurs, donateurs et adhérents.

Pour être membre il faut adhérer à l’association en fonction de ses possibilités et de ses disponibilités.

La cotisation minimale pour les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs, les membres donateurs et adhérents est fixée par décision de l’Assemblée générale.

Le titre de membre honoraire ou d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Les titres ci-dessus confèrent aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle et sans participation au vote.

Article 3 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par démission auprès du Bureau ou par radiation pour motif grave. Dans ce cas, le membre mis en cause sera préalablement appelé à fournir des explications sur les faits qui lui seront reprochés. Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne automatiquement la radiation (après un délai de trois mois).

Article 4 : Bureau

L’association est administrée par un Bureau de sept (7) membres élus à mains levées ou à bulletins secrets pour quatre (4) années par l’Assemblée générale.

L’association est composée de :

-    un(e) Président(e) et un(e) vice-Président(e),
-    un(e) secrétaire et deux secrétaires adjoint(e)s,
-    un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacance de ses membres, le Bureau peut pourvoir provisoirement à leur remplacement.

Il sera procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée générale suivante.

Le Bureau est élu pour quatre (4) années, il peut être reconduit par l’Assemblée générale sans aucune restriction du nombre de mandats.

Le Bureau fait adopter un règlement intérieur définissant les conditions de détails propres à assurer le bon fonctionnement de l’association et du présent statut.

Article 5 : Réunion du Bureau – Procès-verbaux

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de deux de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le ou la secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature.

Article 6 : Interdiction de rétribution des fonctions des membres

Par principe, les membres de l’association ne peuvent ni prétendre ni recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, compte tenu du principe de bénévolat. Mais ils peuvent obtenir au moyen de justificatifs, le remboursement de frais occasionnés pour une avance faite sur  leurs propres deniers pour des dépenses normalement imputables au bon fonctionnement de l’association. Le trésorier est habilité à accepter ou refuser toute dépense non conforme au présent article.

Article 7 : Assemblées générales

L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs, d’honneur, honoraires, bienfaiteurs et adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.
Quinze(15) jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ensuite l’Assemblée passe à l’ordre du jour comme prévu puis il est procédé éventuellement au remplacement ou au renouvellement des membres du Bureau sortant.

Pour siéger valablement, la moitié des membres doit être présente ou représentée lors de la première convocation. Dans le cas contraire, une nouvelle convocation est adressée à tous les membres de l’association dans un délai de quinze (15) jours. Aucune condition de quorum n’est alors requise.

L’ensemble des votes se fait à la majorité des membres présents ou représentés, mais il est souligné que pour ouvrir les débats chaque membre présent peut disposer de pouvoirs multiples et être mandataire de plusieurs personnes. En revanche pour les votes, chaque membre ne peut disposer que de deux voix quel que soit le nombre de mandats dont il peut se prévaloir.

Si à l’ordre du jour a été prévu le remplacement ou le renouvellement du Bureau, il faut savoir que le renouvellement du Bureau se fait tous les quatre (4) ans.

Les membres ne pouvant se déplacer, peuvent en donnant mandat de représentativité (afin d’obtenir le quorum) au Bureau, même sortant, voter par correspondance.

Le dépouillement des bulletins envoyés par correspondance ne sera ouvert qu’en présence des membre présents à l’Assemblée générale. Chaque vote ainsi exprimé ne comptant que pour une seule voix. Les Bulletins envoyés par correspondance devront être signés et datés par l’adhérent. La date portée sur ces bulletins devra être antérieure à la date de vote de renouvellement du Bureau. Les procurations par mails doivent être signées.

L’assemblée générale approuve, si elle estime le rapport correct, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement du Bureau.

L’assemblée générale élit une commission de contrôle composée de deux ou plusieurs membres, à l’exception des membres du Bureau, ayant pour charge de vérifier les comptes de l’association. Le Président et le Trésorier général de la fédération devront prendre les mesures immédiates en cas de mauvaise gestion comptable de l’association. En cas de problème ou de dysfonctionnement grave ou avéré, la Fédération pourra exiger les changements rendus nécessaires, ou à la demande des deux tiers du Bureau de l’association concernée.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 9 : les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

    . Les cotisations de ses membres,
    . les subventions,
    . les dons en nature
    . les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, tombola, soirées dansante,
             expositions, vente de créations artisanales polynésiennes, animations, repas tahitien
             etc..)

Article 10 : Pouvoirs du Président

Le Président élu doit avoir fait partie du Bureau pour une durée minimum de deux (2) mandatures, d’une association A TAUTURU IA NA. Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En tant que représentant de l’association, il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Les dépenses de fonctionnement courantes du Bureau seront ordonnancées par le Président. Il doit obtenir l’accord du trésorier. L’accord du Bureau au complet sera requis pour toutes dépenses importantes.

Article 11 : Comptabilité

Le Président et son trésorier sont responsables, pécuniairement du suivi comptable et financier de la trésorerie de l’association.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité par recettes et par dépenses tenant compte des deux articles précédents (9 et 10).

Article 12 : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale sur la proposition du Bureau ou de l’un de ses membres qui justifie du bien fondé de sa demande de modification. Il faut que la majorité des deux tiers des membres soit présente ou soit régulièrement représentée.

Les statuts pourront aussi être modifiés hors Assemblée générale, par le Bureau pour être conformes à la législation afin d’éviter toute manœuvre frauduleuse ou pour mettre à jour des modifications qui ont été acceptées dans les faits par l’Assemblée générale, le Bureau ne pourra le faire qu’avec l’accord de tous les membres de l’association.

Dans ce cas, celui-ci devra informer la totalité des membres de l’association.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet ou sur décision du Tribunal compétent.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi.

 

Fait à  Joinville le Pont, le 18 juin 2011

 Le Président  

Daniel HACQUES